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Le plan de relance "Next Generation EU" de l'Union européenne. Analyse constitutionnelle d'une initiative historique
Dermine Paul, Collection droit de l'Union européenne - Monographies, Éditions Larcier, 2023, 170 pages
En juillet 2020, au coeur de la pandémie de la Covid-19, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne s'accordaient sur un plan de relance macroéconomique inédit intitulé " Next Generation EU ". 750 milliards d'euros de dette européenne seraient ainsi levés au nom de l'Union, pour être ensuite réinjectés dans les économies européennes, afin de soutenir la reprise de l'activité et de la consommation, et de financer la double transition verte et digitale. Près de trois ans après son adoption, et alors que sa mise en oeuvre est bien entamée, cette monographie offre la première étude approfondie sur cette initiative historique.
Mû par une démarche résolument constitutionnelle, l'ouvrage entend tout à la fois montrer comment l'avènement du plan de relance a été rendu possible, et révéler l'impact plus structurel que cette initiative aura sur le système institutionnel de l'Union ainsi que sur la trajectoire du processus d'intégration européenne.
Après être revenu sur l'état général de l'Union européenne et de la zone euro à la veille de la pandémie, l'ouvrage explore le processus politique ayant débouché sur l'adoption du plan de relance, pour ensuite en examiner la structure et le fonctionnement. L'analyse constitutionnelle de l'initiative s'articule autour de quatre principaux axes: les compétences de l'Union, les finances publiques de l'Union, les équilibres institutionnels de l'Union et la constitution macroéconomique de l'Union. L'ouvrage aborde enfin la difficile question de l'héritage du plan, et esquisse les perspectives de sa reproduction et de sa pérennisation.
Alors que le continent est confronté à une triple crise écologique, géopolitique et industrielle, qui appelle une réponse vigoureuse de la puissance publique, le présent ouvrage offre un éclairage important sur la possibilité d'une action économique et budgétaire renforcée de l'Union européenne.