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L'emploi des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement de Bruxelles
Gosselin Frédéric, Wolters Kluwer, 2015
Cet ouvrage facilite la compréhension de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et guide les juristes à travers les 150 innombrables 150 subtilités des législations linguistiques. A jour au 15 janvier 2015, il intègre les adaptations législatives récentes issues de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et fournit une analyse exhaustive des premières décisions rendues depuis la scission de cet arrondissement et le dédoublement des juridictions bruxelloises, qu'il s'agisse des juridictions de fond ou de la Cour constitutionnelle.