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Aides d'État

Ouvrage collectif, Dony Marianne (éd.), Smits Catherine (éd.), Éditions de l'Université de Bruxelles, 2005, 234 pages

Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation, la matière des aides d'État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond. Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d'une approche casuistique que d'une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s'avérer malaisé. C'est dans le contexte de ces réflexions que s'inscrit le présent ouvrage sur les aides d'État. D'éminents spécialistes y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier.