Qui aujourd'hui serait capable d'expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s'y déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent ? Personne, à commencer par les premiers concernés: les détenus. Dans des sociétés qui ont érigé la liberté individuelle comme valeur absolue, une telle ignorance, une telle opacité des lieux où l'on en est privé, est tout simplement inacceptable. Y remédier est une exigence démocratique minimale à laquelle c  [suite]

Les juges belges ne peuvent en principe accueillir d'actions judiciaires contre des États étrangers ou des organisations internationales pour les violations du droit international que leurs autorités auraient pu commettre dans l'exercice de leurs fonctions publiques en raison de l'immunité qui leur est généralement reconnue. Cela signifie-t-il pour autant que les juges n'exercent aucune forme de contrôle à l'égard de l'appareil étatique étranger ou du fonctionnement des organisations supranatio  [suite]

Sous l'influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis. Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l'avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en oeuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l'aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de l  [suite]

Les tentatives de banalisation de l'extrême droite en Europe rassemble les contributions d'historiens, de politistes, de linguistes, de civilisationnistes, de sociologues et de juristes. Cet ouvrage offre un regard et une analyse pluridisciplinaires sur le phénomène polymorphe dit de la " banalisation " de l'extrême droite. Centrée sur trois pays (la France, la Grande-Bretagne et la Suisse), l'analyse des évolutions contemporaines de l'extrême droite ne se limite pas à mesurer ses scores élect  [suite]

Au gré de la crise, l'actualité de la grève générale se fait ressentir partout. Ainsi, elle est présente dans la presse et dans les débats sociaux en Grèce comme en Espagne et au Portugal, mais aussi hors d'Europe. Ce livre se penche sur l'origine d'un tel concept, sur les espoirs qu'il a pu porter et sur le sens de son actualité. Dans la formation du mouvement ouvrier, la grève générale a constitué un des principaux espoirs de changement fondamental de la société. Pour certains, elle devait êtr  [suite]

Par " sources du droit ", on désigne traditionnellement la loi, la coutume, le précédent, la doctrine. A la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue du procès. Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume? La doctrine le cède-t-elle au précédent? Comment articuler ces sources entre elles? Stefan Goltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant su  [suite]

" C'était la seule à Nyala et sans doute même dans tout le Soudan à s'appeler Abderahman. " Avec son prénom d'homme et sa cicatrice à la joue, terrible signe de beauté, Abderahman est la fille de fortune de tante Kharifiyya, sans enfant et le c156ur grand, qui l'a recueillie en lui demandant de ne plus jamais parler de la guerre. De la guerre, pourtant, Abderahman sait tout, absolument tout. C'est un jour de marché qu'elle rencontre Shikiri, enrôlé de force dans l'armée avec son ami Ibrahim. Ni   [suite]

Il n'est pas possible de comprendre la crise européenne sans en approfondir les dimensions internationales. Cet ouvrage montre, et le Brexit l'a confirmé, que l'Union européenne n'est pas un Etat fédéral en formation mais une organisation régionale, complexe, qui rassemble des Etats et des sociétés voisins. Il offre une présentation claire et simple des organisations de coopération régionale en Europe, en Asie, en Afrique et dans les Amériques, et met en lumière leur évolution, leurs similitudes  [suite]

De nos jours, les attaques dirigées par l'intermédiaire des divers moyens de communication sociale contre la personne des souverains et des chefs d'État et de gouvernement étrangers sont devenues quotidiennes. Cependant, de nombreuses législations nationales connaissent encore à l'heure actuelle des dispositions, généralement assez anciennes, qui punissent les auteurs de ces offenses. Ces lois particulières sont-elles exigées des États (ou l'ont-elles été) par le droit international ? Celui-ci é  [suite]

La déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne, a indiqué dès l'origine les caractéristiques de cette construction: il s'agit d'un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à l'Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus variés. Ce développement est certes dû à l'impulsion politique des Etats membres, avec l'adoption de traités successifs venant développer le champ de  [suite]

Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l'Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union a ceci de spécifique qu'elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l'Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage ana  [suite]

Le 20 juillet 2015, la loi sur la détention préventive a eu 25 ans. Elle n'est toutefois que le dernier avatar de réformes entamées depuis le XIXe siècle pour tenter de juguler le recours au mandat d'arrêt et maintenir la liberté comme règle durant l'instruction. En vain pourtant: année après année, la détention préventive s'étend et engorge les maisons d'arrêt ; et, pendant ce temps, le nombre de personnes laissées en liberté sous conditions n'en continue pas moins de croître. L'ouvrage s'arti  [suite]

"Absorbable", d'un point de vue juridique, parce que le droit n'est rien d'autre qu'un instrument de réalisation du système politique et économique qui le mobilise à ses fins propres, la régulation algorithmique pose par contre des questions plus fondamentales d'un autre ordre, si elle s'accompagne de la confiscation du pouvoir par une communauté de "sachants", si elle stérilise le débat public, si elle assèche les choix de société en les asservissant à des logiques purement quantitatives et si   [suite]

La bête, qui a sévi tout au long de l'histoire, ne trépasse pas. En ces temps déraisonnables, elle rôde à nouveau. Ce bref essai vise à démontrer que l'incitation à la haine est une entrave à la liberté d'expression. Interférant avec la pensée et court-circuitant la raison, elle est un déni d'humanisme. Le discours de haine fait appel aux émotions les plus primitives, exacerbe l'ostracisme, accentue l'obsession identitaire, accroît les antagonismes, déclenche le conflit. Il a été la cause prem  [suite]

Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les " activer ". On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu'à l'instauration de programmes de travail obligatoires. L'activation peut également passer par le développement d'aides à la recherche d'emploi, de formations ou de stages professionnels. L'ouvrage propose une analyse   [suite]

Ce manuel d'argumentation juridique contient un chapitre sur les types d'arguments juridiques, notamment le syllogisme, l'argument a pari, a contrario, a fortiori ou l'argument de la pente glissante. Un chapitre entier porte sur les erreurs de raisonnement: la circularité, la trivialité, l'homme de paille (straw man). Le dernier chapitre est consacré au statut et à la portée des arguments: l'obiter dictum y est opposé à la ratio decidendi ; on y apprend les différentes manières d'interpréter u  [suite]

Ce double numéro spécial de la Revue de droit social contient les actes de la "biennale du droit social 2016" organisée par l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS), dont le professeur Daniel Dumont a été co-président de 2014 à 2016. La biennale 2016 a porté sur le thème général des sources du droit social. Six thématiques ont été successivement étudiées: l'autonomie du droit social comme discipline juridique, la hiérarchie de ses normes, la (non-)codif  [suite]

Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qui sont en mesure d'imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Au-delà des objectifs stratégiques que l'on peut poursuivre - que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d'un Etat devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit -, peut-on l'interpréter de manière convaincan  [suite]

Depuis la fin des années 1990, les réformes de la justice en Belgique se nourrissent de principes et d'instruments issus du secteur privé afin de pallier aux carences en moyens humains et matériels, tout en aspirant à conserver la fonction essentielle qui est de rendre la justice. Les réformes en cours introduites par Koen Geens suivent la même logique, à une cadence et avec une variété de mesures grandissante. Ainsi la justice apparaît différente selon qu'elle est considérée comme une instituti  [suite]

Cet ouvrage s'attache à l'étude de ce que l'on appelait jadis " les petits contrats ", appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de " contrats spéciaux " et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, d'une part les jeux et paris, d'autre part la rente viagère). L'importance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée. Ils couvrent   [suite]

La "vérité" peut-elle faire l'objet d'un droit? La question aurait de quoi laisser le lecteur perplexe. Pourtant, en l'espace d'une décennie, l'idée d'un "droit à la vérité" dû aux victimes d'atrocités est parvenue à s'imposer de manière globale: elle occupe aujourd'hui une place centrale dans le paysage des institutions de protection des droits de l'homme et dans les politiques internationales de pacification de sociétés en conflit. Comment ce concept a-t-il pu être consacré aussi rapidement,   [suite]

L'action en réparation collective a été introduite en droit belge en 2014. Notre législateur affirma à cette occasion qu'il convenait de lui appliquer le droit commun de la responsabilité civile. Le présent ouvrage, tiré de la remarquable thèse de doctorat d'Elodie Falla, démontre au contraire qu'une telle action en justice se concilie mal avec le droit commun de la responsabilité civile, en particulier lorsque le tribunal saisi fait le choix du mécanisme de l'option d'exclusion (opt-out) pour c  [suite]

La mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l'échelle globale. À défaut d'État mondial, nous devons inventer de nouveaux moyens pour relever les grands défis qui se posent à l'Humanité à l'aube du 3e millénaire: Comment assurer une protection effective des droits de l'homme dans le monde et le respect de l'État de droit? Comment lutter contre les discriminations et réduire les inégalités croissantes? Quel statut pour les migrants et comment gérer les flux migratoires à l  [suite]

Depuis une décennie, l'Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu'international, à des défis sans précédent dont le moindre n'est pas la perspective de la sortie du Royaume-Uni, en application de la clause de retrait introduite par le traité de Lisbonne. Réunis à l'occasion du soixantième anniversaire de la signature des traités de Rome, les dirigeants européens ont proclamé leur volonté de rester unis et de poursuivre leur intégration. Le présent ouvrage a pour ambition de famili  [suite]

Beaucoup plus qu'un dictionnaire traditionnel, cet ouvrage est un véritable voyage au pays de la common law, ce grand système de droit répandu partout dans le monde et dont les origines remontent au régime féodal anglais. L'ouvrage ne se limite pas aux notions du droit, mais s'étend aux personnalités, aux événements et aux institutions qui ont marqué l'histoire de la common law. Le choix des entrées reflète cette passion qui anime les auteurs depuis plus de quarante ans. Cette nouvelle édition   [suite]

À l'heure où les moyens de s'exprimer n'ont jamais été aussi nombreux et où la viralité devient vertigineuse, la liberté d'expression fait partie de ces droits tellement évidents qu'ils paraissent acquis. Elle doit pourtant encore faire face à des attaques, frontales ou plus diffuses, qui la fragilisent et viennent en questionner les limites. Pourquoi faut-il refuser la censure de livres, de pièces ou de films au nom du respect des sensibilités religieuses? Comment lutter contre le terrorisme  [suite]

Depuis la fin des années 90, les réformes de la justice en Belgique se nourrissent de principes et d'instruments issus du secteur privé afin de pallier aux carences en moyens humains et matériels, tout en aspirant à conserver la fonction essentielle qui est de rendre la justice. Les réformes en cours introduites par Koen Geens suivent la même logique, à une cadence et avec une variété de mesures grandissante. Ainsi la justice apparaît différente selon qu'elle est considérée comme une institution  [suite]

La comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment les pages économiques et financières des journaux. La fiscalité des sociétés connaît quant à elle des évolutions importantes tant dans ses aspects nationaux qu'internationaux dominés par les conventions préventives des doubles impositions. Conçu spécialement pour les non-spécialistes, cet ouvrage donne, au travers de trois thèmes, des clés pour comprendre, dans leurs dernières évolutions, la fisca  [suite]

While the process of democratization is nowadays an established scholarship, the reverse process of de-democratization has generated less attention even when the regression or even breakdown of democracy occurred on a regular basis over past decades. This book investigates both the different combination of explanatory factors triggering the transition from democratic rule as well as the role of the actors' involved in the process. It aims to integrate different levels of analysis and explanator  [suite]

Cet ouvrage collectif s'intéresse au concept de frontière en alliant diverses disciplines. La notion de frontière transcende toutes les disciplines scientifiques pour couvrir des aspects tantôt matériels, tantôt immatériels. Elle peut être synonyme de limite physique, mais également symbolique ou encore idéologique. Notion polysémique, la frontière est ici envisagée à travers deux approches des Sciences sociales, à la fois différentes et complémentaires: politologique internationaliste, d'une pa  [suite]

La Fondation pour l'Assistance morale aux détenus (FAMD) a pour objet l'étude et la mise en 156uvre des moyens susceptibles d'apporter une assistance morale, de caractère non dogmatique ni religieux et dans un esprit de parfaite tolérance à l'égard des convictions d'autrui, aux personnes, qui sont ou furent détenues. Cet ouvrage reprend des témoignages de détenus, d'agents pénitentiaires ainsi que de conseillers moraux et nous permet de mieux appréhender les plus de 50 ans d'activité de la FAMD.  [suite]

The international law on the use of force is one of the oldest branches of international law. It is an area twinned with the emergence of international law as a concept in itself, and which sees law and politics collide. The number of armed conflicts is equal only to the number of methodological approaches used to describe them. Many violent encounters are well known. The Kosovo Crisis in 1999 and the US-led invasion of Iraq in 2003 spring easily to the minds of most scholars and academics, and  [suite]

" L'exception confirme la règle ", " Qui ne dit mot consent ", " Le législateur n'est pas négligent ", " Lex semper loquitur ", " La lettre tue "... Ce recueil réunit les principes juridiques les plus courants et les illustre par des cas réels et hypo-thétiques. Il permettra tant aux étudiants qu'aux juristes de recourir aux maximes et principes les plus à même de soutenir leur argumentation. En facilitant la maîtrise de ces principes indispensables aux juristes, un tel outil se révèlera précieu  [suite]

Cet ouvrage est une introduction au raisonnement juridique. Mais il est beaucoup plus que cela: c'est également un livre d'introduction générale au droit et de philosophie du droit, qui s'appuie sur de nombreux auteurs parmi lesquels on trouvera des juges, des philosophes ou des psychologues expérimentaux. L'ouvrage familiarisera le lecteur francophone à la démarche anglo-saxonne et au style analytique. Rigueur et clarté sont associées pour répondre aux questions suivantes: quelle est la spécif  [suite]

Par " sources du droit ", on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès. Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume ? La doctrine le cède-t-elle au précédent ? Comment articuler ces sources entre elles ? Stefan Goltzberg aborde toutes ces questions en s'a  [suite]

Les cultures juridiques d'aujourd'hui ou d'hier ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif: elles diffèrent dans leurs principes, leurs raisonnements, leur environnement culturel, et notamment leur rapport au religieux. À la lumière de ces différences, Stefan Goltzberg brosse un panorama du droit comparé - histoire, méthodes et enjeux. Sans se limiter aux effets d'" influence ", il scrute aussi les ressemblances qui peuvent exister entre des droits n'ayant pourtant   [suite]

On a longtemps pu penser que la réalisation du marché intérieur n'aurait pas d'impact sur l'organisation administrative nationale. À partir des années 1990, toutefois, partant du constat que l'organisation administrative des États membres est susceptible de freiner la mise en place du marché intérieur, les institutions européennes ont posé plusieurs limites à l'autonomie des États membres dans ce domaine. Ce faisant, l'Union européenne s'est avancée en terrain politiquement et constitutionnellem  [suite]

De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc.), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus: tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l'impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Milosevic, Karazdzic, Hissène Habré, mandat d'arrêt europée  [suite]

Un nouveau numéro de la Revue internationale de droit économique, coordonné par Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst, Thomas Perroud et Arnaud Van Waeyenberge, vient de paraître sur le thème de la "Concurrence des normativités". Il comprend, notamment, des contributions de Benoit Frydman, Caroline Lequesne et Arnaud Van Waeyenberge, membres du Centre Perelman de philosophie du droit.  [suite]

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses États membres. Malgré les efforts  [suite]

La loi du 31 juillet 2017, modifiée dès avant son entrée en vigueur par la loi du 22 juillet 2018, a réformé de nombreuses dispositions relatives au droit des successions avec effet depuis le 1er septembre 2018. Les changements portent principalement sur les règles relatives à la réduction et au rapport des libéralités ainsi que sur l'organisation de nombreux pactes sur succession future. L'équipe de l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles s'est mobilisée pour proposer un c  [suite]

Une révision du système juridictionnel de l'Union européenne s'est progressivement révélée nécessaire, ces dernières années, en raison de l'augmentation constante de la charge de travail de la Cour de justice et du Tribunal de première instance et de leur difficulté, dans ce contexte, de rendre une justice tant respectueuse des garanties du procès équitable que rapide et efficace. C'est dans ce contexte de réformes et de réflexions que s'inscrit cet ouvrage. Le lecteur découvrira des réflexions   [suite]

L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit: le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation  [suite]

Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d'actualité: la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Force est toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le législateur et la doctrine belges, s'intéressent essentiellement au crowdfunding sous l'angle du droit financier. Ni la proposition de règlement précitée ni la  [suite]

La notion de frontière est loin d'être univoque. Au singulier, elle désigne une ligne de démarcation qui sépare tout en incitant à la transversalité, faisant apparaître un espace plus ou moins flou à ses marges, la zone transfrontalière particulièrement propice aux échanges, tandis qu'au pluriel, les frontières prennent souvent le sens de limites constitutives de l'interaction humaine, mais peuvent aussi devenir outils de contrôle voire d'oppression. La notion apparaît ainsi paradoxale, entre im  [suite]

Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? Beyond the strategic objectives that can be pursued - by a lawyer pleading before a court, a state representative operating in an international organization or addressing the general public, an author seeking recognition, or a citizen interested in the law - since international law cannot be interpreted objectively, can it at least be interpreted in a c  [suite]

Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières du droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière. Tel un kaléidoscope réfléchissant un nombre infini d'images, la diversité des sujets étudiés reflète non seulement la polyvalence de l'expertise de Marianne Dony, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. L'ouvrage est divisé en trois grandes parties. La première partie, " droit constitutionnel ", aborde  [suite]

Ce livre est un voyage... Un homme arrive en Belgique. Il vient de loin et il cherche, pour les siens, une terre de paix. Il se lance à la découverte de ce pays - lieu de tous paradoxes -, en découvre et en raconte l'histoire et va de surprise en surprise ...Il dresse ainsi un portrait impressionniste et piquant d'un pays qu'une étincelle pourrait briser et qui, frêle esquif, surmonte pourtant des vagues auxquelles des nations bien plus fortes n'auraient jamais résisté. La Belgique, même si les   [suite]

Les procès belges d'après-guerre menés contre les criminels de guerre allemands ont été perçus comme un échec. Le bilan de ces procès n'a pas répondu aux ambitions annoncées pourtant dès 1942 par le gouvernement en exil à Londres. L'idée qui s'est largement répandue est celle d'une justice qui n'aurait pas bien fait son travail et de magistrats qui se seraient montrés indifférents, voire insensibles, au sort infligé par l'occupant allemand aux Juifs de Belgique. La découverte d'archives judiciai  [suite]

Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique. Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composée d'éléments tant anciens que nouveaux. Ce précis traite des thèmes suivants: - le r  [suite]

On imagine encore souvent que l'écriture a été apportée par les Européens en Afrique. Or, outre le fait que plusieurs écritures sont nées et se sont épanouies sur le continent, l'alphabet arabe, parfois utilisé pour noter des langues africaines, a précédé l'alphabet latin à l'ouest comme à l'est du continent. Dans le cas du Congo, les commerçants omanais et swahilis installés dans l'est et soudanais dans le nord-est du pays dès les années 1860, soit quelques décennies avant les Européens, ont ap  [suite]

This book examines the varied competences of the European Union (EU) in relation to its capacity to externalize its policy preferences. Specifically, it explores the continued resilience within the EU's policy toolbox of supranational modes of governance beyond the State. The book first situates European experiences of supranationality in relations to the wide variety of regional and global modes of governance it comes into contact with when seeking to deal with an increasingly complex and frag  [suite]

This book examines to what extent differences between national procedural criminal laws hinder the negotiations and the operation of cross-border cooperation instruments in the EU area of criminal justice. For the past decade, judicial cooperation in criminal matters in the European Union has been premised on the principle of mutual recognition. Its operation presupposes the acceptance of mutual trust between the - diverse - legal systems of the Member States. That trust is grounded on their s  [suite]

Les images qui viennent à l'esprit pour illustrer "les restes humains" sont aussi nombreuses que les questions juridiques qui entourent ce concept. Ces interrogations se cristallisent autour d'une problématique centrale: quel statut donner aux restes humains ? Qu'il s'agisse de restes de personnes décédées ou de personnes vivantes, cette thématique mérite d'être éclairée. Cet ouvrage est l'aboutissement d'un colloque qui s'est tenu le 27 octobre 2017 à Nancy, lors duquel juristes, anthropologue  [suite]

Why are constitutionalist ideals so prominent in science fiction? Does Independence Day depict self-defence as a legal concept with absolute limits? Is international law lost in space? This innovative interdisciplinary volume represents the first exploration of the relationship between international law and cinema. From Star Wars to Werner Herzog, The Godfather to The West Wing, this book uncovers a diverse range of representations of international law and its norms in film and television. Exam  [suite]

Le droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d'étudier cette branche du droit à partir des arrêts fondateurs ou marquants qui en constituent la trame. L'analyse de ces grands arrêts permet de comprendre à la fois les origines, l'évolution et l'état actuel de notre droit administratif; un droit qui s'est développé dans les li  [suite]

À partir d'une histoire des prisons en Belgique depuis le XIXe siècle, cet ouvrage décrit et analyse deux éléments centraux et souvent antagonistes de cette institution: les normes qui la régissent, de leur création à leur exécution ; les pratiques de ceux qui la pensent et, surtout, de ceux qui y vivent comme professionnels ou détenus. Michel Foucault l'a montré, la critique de la prison naît avec la prison et se répète depuis le 19e siècle, tout comme les principes qui lui sont opposés: corr  [suite]

Ce volume est le fruit d'une sélection des communications présentées lors du colloque international "La justice distributive: Panaït Istrati et le mythe du brigand d'honneur" organisé à Bruxelles, en décembre 2020, à l'occasion des dix ans du lectorat de roumain de l'Institut de la langue roumaine à l'ULB. Narrant des gestes de Haïdouks, l'auteur Panaït Istrati donne en langue roumaine une version originale du mythe que l'on retrouve dans de nombreuses régions d'Europe. Ces récits revêtent une   [suite]

La gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Les mesures adoptées respectent-elles la répartition des compétences entre autorité fédérale, communautés et régions ? Le recours massif aux pouvoirs spéciaux et aux pouvoirs de police est-il compatible avec les principes consacrés par la Constitution et le droit international ? Les restrictions considérables apportées aux droits fondamentaux  [suite]

Alors que l'Union européenne est confrontée à de multiples crises (crise des valeurs, crises liées à la pandémie), cet ouvrage offre un aperçu clair et synthétique du droit et des politiques européens. Depuis plus d'une décennie, l'Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu'international, à des défis sans précédent. Tandis que pour la première fois un État membre, la Royaume-Uni, a exercé son droit de retrait prévu par les traités, la crise du covid-19 est venue mettre en lumièr  [suite]

La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter " des " sociologies du droit, envisagées de manière plurielle. Les oeuvres classiques et contemporaines sont ici exposées non de manière historique ou par regroupements derrière des courants mais de façon dynamique, à travers huit tensions qui caractérisent le discours juridique contemporain. La sociologie du droit, science originale ou déclinaison de la théorie ou de la philosophie du droit ? L'établissemen  [suite]

This important Research Handbook provides a holistic analysis of the development of the European Union's migration and asylum policies. It comprehensively examines facets of each policy, including insights from cutting-edge research and an in-depth analysis of their development, whilst also identifying future policy orientation.  [suite]

Cet ouvrage est divisé en quatre parties. - La première détaille les normes nationales et internationales applicables à la lutte contre la traite des êtres humains et à la répression du trafic de migrants. Les auteurs y décrivent ainsi le rôle exercé par les organisations internationales ou régionales qui oeuvrent dans ces domaines. Ils présentent et expliquent également les instruments juridiques applicables et les acteurs publics et privés qui, en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suis  [suite]

Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s'imposait. Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan   [suite]

Projets de réformes constitutionnelles et législatives pour une Syrie démocratique. À l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière: celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique. Depuis 2011, la répression du régime ne fait pas seulement taire les voix des opposants; elle a également muselé la doctrine juridique et cadenassé le débat sur l'avenir constitutionne  [suite]

Les activités de recherche et développement (connues aussi sous l'abréviation " R&D ") sont indissociables des innovations technologiques. Les droits international, européen et belge appréhendent chacun les différentes facettes de la R&D, depuis l'exercice de la liberté de recherche jusqu'à la mise sur le marché de technologies, en passant par les expérimentations, le financement et la fiscalité de la recherche, la valorisation des connaissances ou encore les essais préalables à toute commercial  [suite]

En juillet 2020, au coeur de la pandémie de la Covid-19, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne s'accordaient sur un plan de relance macroéconomique inédit intitulé " Next Generation EU ". 750 milliards d'euros de dette européenne seraient ainsi levés au nom de l'Union, pour être ensuite réinjectés dans les économies européennes, afin de soutenir la reprise de l'activité et de la consommation, et de financer la double transition verte et digitale. Près de trois ans après son a  [suite]

Les progrès fulgurants de l'intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l'État de droit démocratique. Le lecteur trouvera dans l'ouvrage les règles qui encadrent l'intelligence artificielle ainsi que les affaires judiciaires de plus en plus nombreuses auxquelles donne  [suite]

À tous les stades de la relation de travail, la santé des travailleurs peut être mise à l'épreuve. La pandémie a mis en lumière l'importance du droit du bien-être au travail. Le présent ouvrage poursuit dès lors un double objectif: d'une part, faire le bilan de notre droit de la santé au travail tel qu'il a été mis en oeuvre lors de la pandémie de la Covid-19 et, d'autre part, tirer les leçons de cette mise en oeuvre en proposant des pistes d'amélioration de l'effectivité de ce droit. Quelle  [suite]

Le droit des contrats spéciaux est, d'une certaine manière, le droit du quotidien: les contrats sont omniprésents dans nos vies, se font et se défont en permanence et nécessitent, très souvent, le concours des professionnels du droit. Les enjeux pratiques et de société sont tels qu'aucun juriste contemporain ne peut éluder cette matière. En même temps, la matière est devenue tellement vaste qu'elle n'est souvent abordée que de manière parcellaire, par le biais de l'un ou de l'autre contrat, ou p  [suite]

Alors que la philosophie moderne du droit semble s'organiser entièrement autour d'un sujet de droit individuel dans lequel elle trouverait son principe constitutif, force est de prendre acte aujourd'hui de la présence croissante de différents types d'entités plurielles dans et autour de la sphère juridique : quartiers, associations, minorités, cultures, générations, genres, peuples, patrimoine commun, humanité… Comment les appréhender ? Comment le droit, de nos jours, parvient-il à penser ce qui  [suite]

Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union europé  [suite]

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la mise en place d'un espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Les questions liées à la justice pénale occupent une place centrale dans le processus d'élargissement de l'Union européenne. Plus largement, la dimension transnationale de menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues ou la traite des êtres humains a fait apparaître la nécessité d'une approche globale de tels phénomènes. Ce qui a ame  [suite]

Comment aujourd'hui appréhender les différentes représentations de la puissance aérienne ? Que sera-t-elle en mesure de faire et de ne pas faire demain ? Les connotations, les leçons, les questionnements et les enjeux qu'elle charrie avec elle représentent une part non négligeable de l'histoire militaire récente. Mais la stratégie aérienne représente un objet méthodologiquement problématique. Aussi, c'est en adoptant une démarche holistique et en montrant quels en sont les fondements et les ram  [suite]

Ces dernières années, les droits des gays et des lesbiennes ont bénéficié d'avancées ; notamment en intégrant la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme. Des législations destinées à combattre les discriminations ont été adoptées et ont des implications majeures pour les communautés homosexuelles au sein de l'Europe. Des chercheurs issus de tous les pays de la Communauté européenne et de toutes les disciplines (droit, sciences politiques, sociologie, journalisme) apporten  [suite]

" Au commencement était la persuasion ": telle est l'idée de base de cet ouvrage qui fait le point, avec méthode et lucidité, sur cette fonction du discours. Il jette une lumière critique sur les principaux courants qui ont marqué l'histoire de la discipline en suivant à la piste la question centrale: peut-on concilier raison et persuasion ? Depuis les réponses philosophiques jusqu'aux plus récents questionnements juridiques, psychologiques et surtout linguistiques, la rhétorique est en fait dem  [suite]

Dans la 1e partie de cet ouvrage consacré à la libre circulation dans le marché unique et au rapprochement des législations nationales, la libre circulation des personnes des personnes est analysée sous l'angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celles des pères fondateurs des traités. La 2e partie est consacrée à la libre circulation des capitaux. Il s'agit d'une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de c  [suite]

Nous n'avons pas de résumé pour cet ouvrage  [suite]

Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal, lequel relève à l'heure actuelle du troisième pilier du traité sur l'Union européenne. L'importance de l'évaluation a en particulier été soulignée par le traité constitutionnel mais aussi par le programme de la Haye et par le plan d'action qui vise à le mettre en uvre: elle joue un rôle essentiel dans l'établissement et le développemen  [suite]

Le présent ouvrage est consacré à l'analyse des aspects juridiques des relations extérieures de la Communauté et de l'Union européenne. Dotée de la capacité juridique la plus large, la Communauté a conclu 800 accords internationaux, participe à des organisations internationales et entretient de nombreuses délégations à travers le monde. Les auteurs analysent en particulier la personnalité juridique de la Communauté et de l'Union, les compétences et les procédures pour conclure des accords, leur   [suite]

À l'issue de la Première Guerre mondiale, on est dans l'incapacité de poursuivre les criminels de guerre allemands. Des poursuites judiciaires s'organisent devant la Cour suprême de Leipzig, mais elles ressemblent plus à une mascarade qu'à de véritable procès dignes de ce nom. Il en résulte un sentiment de frustration dans les pays lésés par une telle pratique. C'est pourquoi, quand la Seconde Guerre mondiale éclate, les alliés promettent de prendre des mesures afin de poursuivre et de punir les  [suite]

Fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, le présent ouvrage donne une image claire de l'état le plus actuel des règles de droit y compris l'apport de la jurisprudence édictées au niveau européen, en vue de réaliser un marché financier intégré. Il fournit au lecteur les clés lui permettant de décrypter les aspects parfois relativement techniques ou complexes de certaines matières et de comprendre les évolutions qui se sont fait jour ou qui sont attendues. Son  [suite]

Quel étudiant n'a jamais rêvé de connaître à l'avance les questions d'examen sur lesquelles il va être interrogé ? À défaut de pouvoir satisfaire cette légitime envie, le présent ouvrage donne un échantillon des questions posées sous forme de cas pratiques lors d'examens écrits passés à l'ULB entre 1998 et 2006 dans les matières du droit international public, du droit des organisations internationales, du droit pénal international et du droit international humanitaire. Les réponses présumées cor  [suite]

L'orée du XXI e siècle se caractérise par un double mouvement de modification des paramètres de la sécurité globale et d'émergence de l'Union européenne dans les dossiers de la sécurité et de la défense. Cette globalisation et cette européanisation de l'agenda en matière d'armement sont porteuses de contradictions importantes puisque l'Europe apparaît à la fois comme vecteur de la globalisation et cadre régional pouvant contribuer à la réguler. En tout cas, l'Europe devient une référence et un n  [suite]

Cet ouvrage s'adresse à tout lecteur curieux de comprendre comment se sont construits des phénomènes souvent perçus comme quasi naturels, tels l'existence d'un pouvoir centralisé, la suprématie proclamée de la loi, l'organisation hiérarchisée de tribunaux, ou le déroulement d'une enquête judiciaire. D'où vient le droit ? A quoi sert-il ? Comment s'exprime-t-il ? Qui l'utilise ? L'utilité de ces questions devrait être abondamment illustrée par l'histoire retracée ici: la complexification croissan  [suite]

La question d'une hostilité, latente ou déclarée, vis-à-vis du procès d'intégration européenne est désormais d'une actualité évidente. Pour la première fois dans son Histoire, la construction européenne pourrait être interrompue, ou du moins sérieusement ralentie, par la désaffection des électorats et de certains de ses dirigeants. Pourtant, tant les objectifs que les formes prises par les mouvements d'opposition à l'intégration européenne diffèrent grandement d'un pays à l'autre. D'une part, ce  [suite]

Les jeunes sont au centre de nombreuses attentions politiques et médiatiques. Il est vrai que divers événements tragiques en 2006 ont contribué à renforcer l'image du " péril jeune ". Cet ouvrage retrace les évolutions principales des trente dernières années qui affectent les jeunes (scolarité, emploi, déviance), les institutions et les politiques publiques qui les encadrent, avec une ttention particulière pour les " jeunes à problèmes ". Cet ouvrage cherche à montrer que les jeunes, parfois im  [suite]

Le 1er décembre 1941, l'occupant allemand impose l'expulsion des enfants et adolescents juifs des écoles belges. Du jour au lendemain, toute une jeunesse se retrouve isolée et stigmatisée, en violation des valeurs garanties par la Constitution. Une étape décisive dans la mise en uvre du programme génocidaire nazi est franchie... 'auteur analyse les différentes phases du processus d'épuration mené dans l'enseignement et évoque la perception qu'en ont les divers milieux concernés. Une attention pa  [suite]

Depuis le 11 septembre 2001, une partie de la doctrine prétend que la règle de l'interdiction du recours à la force a connu des évolutions importantes, nées notamment des nécessités de la " guerre contre le terrorisme ". Plus spécifiquement, plusieurs auteurs estiment que la prohibition de principe énoncée dans la Charte des Nations Unies de 1945 devrait être assouplie dans le contexte actuel des relations internationales, ce qui se traduirait par l'émergence de notions comme l'" intervention hu  [suite]

Si le gouvernement congolais n'assume plus toutes ses responsabilités, il n'en demeure pas moins une force incontournable du paysage social, économique, politique et administratif. Pourquoi ? Qui sont ses agents ? La raison d'être de l'État congolais se limite-t-elle tout simplement à la prédation ? En présentant les aventures et les mésaventures administratives des Lushois sous forme de récits, ce livre veut permettre à tous les Lushois, sans distinction, de se faire entendre.   [suite]

Le corps des femmes a toujours interpellé les hommes, qu'?ils soient artistes, juristes, moralistes ou politiques. Exaltant ou dénigrant tour à tour une image de la beauté, de la sexualité, de la maternité, le corps féminin mis à nu symbolise tous les fantasmes masculins qui révèlent, au-delà de la fascination, une peur, une ignorance, voire un mépris qui alimentent leur désir de possession. Instrumentalisé par les médias, au service de l'?art, de la morale, de la politique ou de la publicité, c  [suite]

Cet ouvrage analyse de manière approfondie la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la Cour de justice et la jurisprudence de celle-ci. On y trouvera les réponses données par la Cour de justice aux conflits de base légale entre les premier et troisième piliers, les échos du dialogue établi entre la Cour de justice et les juridictions nationales, ds propos sur le contrôle juridictionnel et la protection des droits fondamentaux, ainsi que sur les réformes et perspectives d  [suite]

Pas de résumé pour cet ouvrage  [suite]

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L'ouvrage se focalise sur la formation et la reproduction de l'institution judiciaire roumaine moderne et sur le processus de problématisation et de mise à l'agenda de la question de l'indépendance de la justice dans la Roumanie post-communiste. L'analyse de la réforme de la justice est une façon d'interroger la qualité d'une démocratie. Le livre suit le devenir politique de la question de l'indépendance de la justice et analyse le rôle de l'Union européenne et des mécanismes d'européanisation  [suite]

In the EU's fast-growing Area of Freedom, Security and Justice, the principle of mutual recognition should play a key role in the field of judicial cooperation in criminal matters. Since mutual recognition was enshrined as a cornerstone of judicial cooperation in the EU by the European Council of Tampere in 1999, an increasing number of binding instruments based on this principle have been adopted in the framework of the EU's Third Pillar. The considerable impact of those instruments on national  [suite]

Depuis plusieurs années, on assiste à un développement considérable du droit international: de plus en plus de domaines sont régis par ce droit, des règles de plus en plus nombreuses apparaissent, les jugements et les études scientifiques se multiplient. Dans ce contexte, il apparaît illusoire de prétendre connaître le détail de toutes les règles existantes, même dans un domaine particulier, qu'il s'agisse du droit des Nations unies, des droits de la personne, du droit de la mer, du droit intern  [suite]

Qu'est-ce que la déchéance de l'autorité parentale ? Dans quels cas peut-on être déchu ? Quels en sont les procédures et les effets ? Quel est son objectif ? Autant de questions auxquelles s'attache ce livre à partir d'exemples concrets. Ouvrage de vulgarisation et d'information, il fait en outre le point sur cette mesure de protection judiciaire de l'enfant qui s'adresse aux parents et ce, jusqu'au projet 2002 de réforme de la loi de protection de la jeunesse. Criminologue, Jean-François Nandri  [suite]

L'hypothèse de travail de cette introduction critique est l'assimilation du droit positif belge à une " idéologie ", c'est-à-dire à un " système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d'une existence et d'un rôle historique au sein d'une société donnée ". Cette assimilation ne présente pas de connotation péjorative, mais vise simplement à mieux comprendre les spécificités de l'ordre juridique belge. Dans une première   [suite]

" Les civils constituent des cibles idéales non seulement parce qu'ils sont faciles à atteindre (surtout par des commandos-suicide ne devant par définition pas assurer leurs arrières), mais encore parce que l'insécurité tous azimuts mine de la façon la plus efficace qui soit la légitimité des gouvernements démocratiques. Si ces derniers ne peuvent préserver la population de la violence, ils perdront tout crédit. Pour éviter de se trouver dans une telle situation, ils auront donc naturellement te  [suite]

Cet ouvrage analyse les principales voies de recours dont disposent les créanciers confrontés à l'insolvabilité de leur débiteur. Des spécialistes renommés envisagent aussi bien l'hypothèse des difficultés passagères du débiteur (échec du concordat judiciaire, la loi relative à la continuité des entreprises, le sort de la créance concordataire, etc.) que l'état de faillite de celui-ci (article 46 de la loi sur les faillites, mécanismes conventionnels permettant d'échapper au concours, etc.). Al  [suite]

L'instauration d'un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d'une étape importante, à plus d'un titre. En mettant en place tout d'abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n'était que répressif et imparfait. En instituant ensuite, un contrôle unique (système du guichet unique), pour les opérations d'une certaine importance, en lieu et place d'une multitude de contrôles nationaux potentiellement applicables et sources de coûts importants   [suite]

Mondialisation, réchauffement climatique, dangers et promesses des organismes génétiquement modifiés, clonage humain, clonage thérapeutique... Simultanément, la recherche d'un sens nouveau et la renaissance des valeurs apparaissent dans la " société du risque ". " Écosophie " et " écogestion " tentent de remarier l'économique et l'écologique. Développement durable, responsabilité sociale, principe de précaution, responsabilité pénale des personnes morales, Responsible Care dans l'industrie chimi  [suite]

L'hôpital Erasme est connu dans toute la Belgique, tant au Nord qu'au Sud du pays. Comment et pourquoi a-t-il été créé ? Quel fut son cheminement ? C'est le sujet de ce livre qui commence en mai 68 et se termine en mai 2008. Après une naissance difficile, le développement prodigieux de 'l'Erasme' et sa volonté de conquête vont en faire une sorte d'empire à la fois envié et haï par les autres institutions de soins au sein du réseau hospitalier de l'ULB. Comment, après 20 ans du succès et de gloir  [suite]

La crise environnementale n'échappe plus à personne. En l'espace de quatre décennies, l'Union européenne (UE) a largement contribué à l'essor du droit de l'environnement et à l'intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. Les droits nationaux sont désormais tributaires des choix normatifs retenus par l'UE. Aussi, depuis plusieurs années, les normes de produit, les objectifs de qualité écologique, les contraintes énergétiques sont-elles devenues une réalité tangible aus  [suite]

L'obscénité et la pornographie renvoient non à l'essence de certaines formes de mise en scène de la sexualité mais à la qualification 150 morale, religieuse, juridique, littéraire... 150 qui en est faite par les acteurs sociaux. L'enjeu est le plus souvent de justifier leur libre circulation ou au contraire la nécessité de l'encadrement de leur production et de leur diffusion. La censure 150 entendue ici au sens souple de disqualification d'un contenu 150 est donc un des critères mêmes de défini  [suite]

On a dit qu'il y avait un avant et un après 11 septembre 2001, et que cette date marquerait même l'avènement d'une ère nouvelle dans les relations internationales appelant de nouvelles règles de droit destinées à remplacer un arsenal juridique qui, selon certains, serait désormais dépassé. L'objet de cet ouvrage, qui reprend les actes d'un colloque international qui s'est déroulé le 14 janvier 2002 à Paris, est de vérifier l'hypothèse d'une telle rupture et, plus précisément, d'évaluer la portée  [suite]

Dans une édition entièrement revue après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne à un moment où une nouvelle page s'ouvre pour l'Europe, qui peut enfin repartir sur de meilleures bases, après la crise engendrée en 2005 par les non français et néerlandais au traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le traité de Lisbonne, grâce auquel l'Union européenne se voit dotée de la per  [suite]

Un avocat ne se réduit pas à sa robe. Derrière ses dossiers, se cache une personne comme vous et moi, dont la vie ne s'arrête pas sur les marches du palais de justice, parfois un musicien, un peintre ou un écrivain. Cette série de 250 portraits, ne représente pas seulement une profession, mais elle dépeint des hommes, des femmes, des visages, dans leur travail et dans leur vie de tous les jours. Réalisé à l'initiative de l'Ordre français des Avocats de Bruxelles, cet ouvrage se veut une carte de  [suite]

Le traité d'Amsterdam communautarise les matières relevant des visas, de l'asile et de l'immigration. Le traité attribue donc compétence à la Communauté européenne pour adopter des règles qui prennent la forme d'une politique commune de l'immigration. Seulement, le basculement de matières régaliennes dans l'orbite communautaire a été difficile. Les États membres, pour conserver la maîtrise du domaine, ont notamment accompagné cette communautarisation d'aménagements importants. Dans ces condition  [suite]

Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et troisième de la grande matière " Marché intérieur " est consacré à la politique agricole comme et à la politique de la pêche. Ces deux politiques, aujourd'hui distinctes, restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l'origine à la PAC. L'ensemble PAC-pêche demeure aujourd'hui enc  [suite]

À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l'espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la Présidence belge de l'Union européenne a recueilli l'accord du Conseil sur trois instruments essentiels: le mandat d'arrêt européen, la définition commune du terrorisme et la mise sur pied d'Eurojust. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ces réalisations. Il s'interroge aussi sur les enjeux et les pers  [suite]

L'histoire du droit et des institutions est un champ d'études dont l'absence de limites a un caractère vertigineux. S'y aventurer permet de vagabonder avec délice dans l'histoire des idées politiques, des mentalités, de l'économie, dans l'analyse iconographique ou l'anthropologie. Les espaces de savoir s'ouvrent ainsi sans fin, devant de nouvelles problématiques ou d'anciennes sources réinterrogées, rendant de plus en plus complexe le choix d'une approche équilibrée. C'est une histoire entremê  [suite]

'This powerful and insightful book throws unprecedented light on the different historical contexts in which national movements have developed and confronted or collaborated with the state. Its richness and diversity reflects the richness and diversity of what is now a global movement. This is an essential read.' Jeffrey Weeks, London South Bank University, UK 'Especially valuable are overviews p rovided of countries in Latin America, Asia, and other regions where the relationship between activi  [suite]

Chaïm Perelman est considéré comme l'un des plus grands philosophes du droit de ce siècle. Son originalité tient à cette volonté incessante de réhabiliter la vie du droit, qui naît de la controverse, au procès. Perelman renoue ainsi avec le genre judiciaire, que valorisait l'ancienne rhétorique. Commencée en 1945, son 156uvre de philosophie juridique se poursuit pendant quarante ans. Elle s'élabore dans de nombreux articles que Perelman réédite dans Justice et raison (1963), Le champ de l'argume  [suite]

L'histoire du XXe siècle a été jalonnée de génocides aussi cruels que divers. Ce phénomène historique est analysé dans ce volume du point de vue de ses conséquences psychologiques et juridiques davantage que dans ses aspects historiques. Une attention toute particulière a été consacrée au martyre des Tutsi du Rwanda ainsi qu'aux séquelles de la Shoah. Dans l'ensemble de la réflexion, l'accent est porté sur une difficulté majeure pour toute victime: son " devoir de mémoire " et ses moyens opérant  [suite]

Les Etats modernes ont instauré des mécanismes juridiques complexes pour régler l'appartenance ou non d'un individu à l'Etat-nation. Denis Scuto analyse la construction de la nationalité luxembourgeoise, du Code civil à nos jours, en dégageant les influences des législations belge, française et allemande. Bien loin de se limiter au seul cadre luxembourgeois, une telle approche " enrichit notre réflexion sur les différentes formes prises par la construction de la nationalité en Europe à l'époque   [suite]

Perelman est né il y a cent ans. Sa pensée a révolutionné la rhétorique, qu'on avait rangée dans les oubliettes de l'histoire, tout autant que la réflexion sur le droit ; droit qu'il a théorisé comme résolution des conflits. Ce que la morale ne pouvait plus trancher, le juge avait désormais à sa charge de le résoudre. La pensée de Perelman a été profondément marquée par le relativisme éthique, d'une part, et par une conception formelle, analytique, de la raison, d'autre part. La rhétorique a per  [suite]

En une vingtaine d'années, la délinquance dite sexuelle s'est retrouvée au coeur des discours et pratiques de politique criminelle dans la plupart des pays occidentaux. Pas plus que les autres formes de délinquance, il ne s'agit d'une catégorie naturelle qui s'imposerait aux législateurs ou aux différents agents du système de justice pénale. Au contraire, il s'agit bien d'une construction sociale et c'est à cette construction que s'intéressent les contributions du présent ouvrage: comment le sys  [suite]

Comment se pratique la philosophie du droit en ce début de XXIe siècle à la suite des bouleversements politiques et théoriques observés lors du siècle précédent ? Comment se pose la question du droit pour et dans la philosophie, et quelles sont les spécificités du rapport que les juristes nouent à la philosophie dans le déploiement de leur pratique juridique, ainsi que dans leur propre réflexion sur le droit ? Les textes présents dans ce volume, rédigés en l'honneur de Guy Haarscher par des amis  [suite]

La dimension externe de l'espace de liberté de sécurité et de justice a été fortement influencée par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Dans le même temps, le programme de Stockholm est venu définir les grandes priorités de l'Union en ce domaine pour les années à venir. Après trois ans, le temps était venu d'un premier bilan, ce à quoi le présent ouvrage entend s'attacher. De quelle manière l'espace de liberté, de sécurité et de justice, dans ses trois volets que so  [suite]

Depuis les années 1950 les théories de l'argumentation ont insisté sur le fait que le raisonnement juridique ne se réduisait pas à de la pure logique. Le syllogisme, la définition, le modus ponens ne suffisaient décidément plus à dessiner le contour des arguments. De strictement logique, la théorie de l'argumentation est devenue, ou redevenue, topique: tous les arguments sont perçus comme pouvant être défaits. Le présent ouvrage réagit contre ce qui est devenu un réductionnisme topique, selon l  [suite]

La pensée de Chaïm Perelman a profondément marqué la théorie du droit au XXe siècle. S'opposant au positivisme juridique, c'est-à-dire aux théories qui réduisent le droit à la loi, l'essentiel de son apport réside dans une théorie de l'argumentation qui rebat les cartes de la logique juridique, en mettant l'accent sur la mnière de raisonner, et plus profondément de discuter. La vérité n'est plus chez Perelman une notion centrale. Elle est remplacée par l'idée d'adhésion, qui permet de rendre co  [suite]

Le 17 février 1964, la Belgique et le Maroc signent une convention bilatérale visant le recrutement de main d'uvre. Ce texte marque symboliquement les débuts de la présence officielle des Marocains dans notre pays. Quarante ans plus tard, le visage de cette immigration s'est profondément transformé. Caractérisée au départ par l'installation provisoire pour raisons professionnelles de jeunes hommes célibataires en pleine force de l'âge, cette immigration a évolué vers une installation définitive   [suite]

Créées au début du siècle dernier pour informer les investisseurs sur la santé économique des entreprises de chemin de fer, les agences de notation financière défrayent la chronique. Mises en cause en 2008 pour leurs notations des produits structurés responsables de la " crise des subprimes ", elles sont aujourd'hui critiquées en tous sens pour leur rôle dans la crise de la dette souveraine. Hier encore structures mystérieuses du monde de l'expertise, les agences de notation financières sont dés  [suite]

Réunissant 29 contributions originales, l'ouvrage Humanisme et droit, en hommage au Professeur Jean Dhommeaux, propose une réflexion inédite des influences de la philosophie humaniste sur le droit et des traductions juridiques de l'humanisme en droit contemporain, essentiellement dans le domaine du droit international des droits de l'homme.   [suite]

Entre l'islamophobie des partis d'extrême droite et des mouvements populistes d'une part, et les diverses tendances du fondamentalisme religieux islamique d'autre part, entre les tendances à la diabolisation exprimées par les uns et les velléités d'angélisme des autres, inspirées quelquefois par des soucis démagogiques ou électoraux, il doit y avoir place pour une réflexion sereine au sujet du devenir des millions de musulmans installés depuis des lustres dans les pays de l'Union et qui entenden  [suite]

The European Union's efforts to approximate substantive criminal law began under the third pillar of the Maastricht Treaty, then amended by the Amsterdam and Nice Treaties. As with other areas of cooperation in criminal matters, this domain has been 'communitarised' by the Lisbon Treaty. Since then, it is the area where the most initiatives have been introduced. In this context, the purpose of the book is twofold. The first aim is to evaluate the changes introduced by the new Treaty and, three   [suite]

Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et puisant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés: les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures  [suite]

Ce livre décrit de manière claire et détaillée les concepts et le fonctionnement du profiling. Il détaille le processus de recherche des indices qui vont trahir les coupables et accroître ainsi les probabilités de les démasquer. Il guide pas à pas le lecteur dans les méandres du processus d'élaboration du profil d'un criminel. Il explore également l'univers spécifique des psychopathes, des sadiques, des tueurs en série, des violeurs et des pédophiles. Étayé par de nombreux exemples, l'ouvrage d  [suite]

La vérité est-elle justiciable ? Une telle question peut paraître saugrenue. Pourtant, la vérité, comme enjeu collectif, fait aujourd'hui l'objet d'assauts en tous genres dans les prétoires: le législateur définit des " vérités " sur l'Histoire à l'intention du juge, par exemple à travers la pénalisation du négationnisme, tandis que les citoyens somment le juge de se prononcer sur la nature criminelle de régimes politiques, ou se parent de son décorum, comme dans les tribunaux d'opinion, pour ét  [suite]

Criminal law has considerably evolved in the last few decades. A number of new trends have challenged the traditional features of 'modern criminal law'. One of the new trends affecting criminal justice systems is the so-called 'Europeanisation process', which is the result of the growing intervention of the EU in the area of criminal law. Another new trend which criminal law and other legal disciplines are facing is the increasingly blurred dividing line between legal categories. Various dimen  [suite]

L'éthique n'est pas une science. L'éthique ne produit ni norme, ni dogme. L'éthique est une réflexion sur le sens de l'action. Partant du constat que la crémation est un choix individuel de plus en plus courant et que cette pratique est désormais une activité funéraire fort répandue, cet ouvrage propose des réflexions micro-éthiques et macro-éthiques sur la destruction des cadavres humains par le feu. Cet ouvrage est le fruit d'un colloque qui s'est tenu à Nancy le 25 octobre 2013 où se sont r  [suite]

Le présent volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret est, par les hasards du calendrier, le deuxième de la grande matière " Relations extérieures ". Il traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de cette grande matière. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union européenne  [suite]

Depuis 1990, chaque numéro rassemble, sur un thème choisi en fonction des mouvements de l'actualité juridique, des études de haut niveau scientifique. Les questions examinées sont traitées par des spécialistes reconnus, juristes avertis et expérimentés de la communauté scientifique belge et étrangère.  [suite]

Dans le prolongement de l'exposition " Nass Belgica " de l'ULB en partenariat avec Schola ULB. Ce livre rassemble les analyses et recherches de vingt contributeurs scientifiques. Il s'agit du tout premier ouvrage de référence exclusivement dédié à l'Histoire et à l'évolution de l'immigration marocaine dans notre pays. Les thèmes abordent aussi bien les aspects historiques, économiques, sociaux, éducatifs, juridiques, religieux ou culturels, qui ont impacté durablement la Belgique, mais aussi l  [suite]

Existe-t-il une justice de classes ? Qui détermine ce qui est juste ? Peut-on à la fois être délinquant et victime du système judiciaire ? C'est avec ces diverses questions en tête que le dramaturge Karel Vanhaesebrouck s'est plongé pendant un an dans le monde des tribunaux correctionnels tant en Belgique néerlandophone que francophone. Non pas pour suivre des affaires hautement médiatiques, mais bien des affaires subalternes de drogue, de vol, d'escroquerie... Spectacle et Justice est le résul  [suite]

Durant près d'un an, l'auteure s'est plongée dans le quotidien de trois institutions d'enfermement pour jeunes garçons poursuivis par la justice en Belgique francophone. En privilégiant une approche ethnographique, il s'agissait d'étudier de l'intérieur ces institutions spécialisées pour en éclairer le fonctionnement quotidien et les pratiques développées en régime fermé. Dans une ambiance filmographique, l'ouvrage invite le lecteur à vivre le temps d'un enfermement en suivant, pas à pas, le ch  [suite]

Le cinéma est un objet d'études pour les sciences humaines depuis un certain temps déjà. D'abord, les relations entre droit et cinéma ont fait l'objet d'un certain nombre de réflexions de la part de juristes qui travaillent essentiellement dans un cadre juridique national, et à partir du véritable genre que sont devenus les Courtroom movies. Ensuite, on peut pointer un grand nombre d'études mettant en relation le cinéma et les relations internationales. Dans ces études, cependant, le droit n'  [suite]

Cet ouvrage facilite la compréhension de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et guide les juristes à travers les 150 innombrables 150 subtilités des législations linguistiques. A jour au 15 janvier 2015, il intègre les adaptations législatives récentes issues de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et fournit une analyse exhaustive des premières décisions rendues depuis la scission de cet arrondissement et  [suite]

Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation, la matière des aides d'État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond. Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d'une approche casu  [suite]

Ce quatrième volume de la grande matière " Marché intérieur " du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d'une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d'autre part. L'introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d'avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir fra  [suite]

Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et puisant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés: les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lecture  [suite]

Il y a un demi-siècle, la Belgique dotait son arsenal pénal d'une mesure pour le moins emblématique: la probation. Emblématique du modèle réhabilitatif, d'abord, qui domine à l'époque dans maints discours en matière pénale à la faveur de l'âge d'or de l'État social. Emblématique de la recherche d'alternatives à la prison, ensuite, qui prendra une ampleur de plus en plus importante à partir des années 1970. Mais aujourd'hui, déclin du modèle réhabilitatif et montée en puissance de la prison aidan  [suite]

Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texaco...: certaines marques sont associées à des scandales retentissants. Hydropiraterie en Inde, pesticides aux effets dévastateurs, exploitation pétrolière transformant le delta du Niger en désert écologique, drame du Rana Plaza au Bangladesh, enfants empoisonnés par le plomb au Pérou..., la liste est longue et plus qu'inquiétante. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent quelques-uns des crimes les plus significatifs commis par des multinationales.  [suite]

Cassandre, fille du roi Priam, avait reçu d'Apollon le don de prophétie. Mais comme elle s'était refusée à lui, le dieu courroucé la frappa d'une terrible malédiction: jamais elle ne serait crue. Il en est de même de ceux qui dénoncent l'explosion de la criminalité financière dans le monde et se battent contre ce phénomène, qui détruit les démocraties: on ne les croit pas ! Pourtant, les chiffres sont là: les entreprises pirates se sont introduites dans les économies saines, l'argent sale circ  [suite]

Avec ce numéro, Nouvelles Questions Féministes propose cinq traductions originales, dans le but de faire connaître des analyses féministes que nous estimons importantes mais qui sont mal diffusées dans la littérature francophone actuelle. Traitant de thématiques différentes, les quatre articles choisis pour le Grand angle sont reliés par la volonté de leurs auteures d'expérimenter de nouveaux outils pour comprendre les transformations induites, d'une part, par la montée du néo-libéralisme et les  [suite]

Le Dictionnaire de droit administratif est une version mise à jour et substantiellement augmentée du Dictionnaire élémentaire de droit administratif paru en 2006 aux éditions Emile Bruylant. Support écrit du cours que l'auteur enseigne depuis 2001 à l'Université libre de Bruxelles, l'ouvrage expose, de manière approfondie, les notions de droit administratif général ainsi que certains concepts de droit administratif spécial. Le propos se veut pédagogique. La classification alphabétique, doublée   [suite]

Making use of a unique data set that includes more than 1000 leadership elections from over 100 parties in 14 countries over an almost 50 year period, this volume provides the first comprehensive, comparative examination of how parties choose their leaders and the impact of the different decisions they make in this regard. Among the issues examined are how leaders are chosen, the factors that result in parties changing their selection rules, how the rules affect the competitiveness of leadership  [suite]

Le droit international des droits de l'homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l'objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l'analyse systématique des textes et des   [suite]